Mentions légales

Le Cabinet ALBINET Courtier d’assurances, présent sur le marché de l’assurance depuis 1951

5 cité de trévise 75009 PARIS 
Tél : +33 (1) 48 01 84 84 
Fax : +33 (1) 48 01 84 83

RCS PARIS  58213628900029 – SA au capital de 250.000 €

Statuts réglementés

Courtage d’Assurances.

N° ORIAS : 07000044 – Site web ORIAS : www.orias.fr

  • Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07000044 et n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance

Participation financière ou capitalistique.

  • Aucun droit de vote direct ou indirect n’est détenu par une compagnie d’assurances.
  • Vous pouvez sur demande, obtenir, par courriel, le nom des compagnies d’assurances avec lesquelles votre courtier travaille (art. L520-1-II-b du code des assurances).

Informations relatives au traitement d’éventuels différends : 
En cas de litige ou de réclamation de votre part, les parties s’engagent à rechercher un arrangement amiable.
Vous pourrez présenter votre réclamation à l’adresse du cabinet, à votre correspondant habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

  • Coordonnées du service interne de réclamation du Cabinet de courtage claim@albinet.fr Cabinet Albinet - 5, Cité de Trévise – 75009 Paris. 
    Si vous êtes un particulier et que vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée, en application de l’article L 156-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier.

Il peut être saisi par l’un des moyens suivants ;

par courrier à l’adresse Postale :
La Médiation de l’Assurance - Pôle CSCA -TSA 50110 75441 Paris Cedex 09
par courriel : le.mediateur@mediation-assurance.org
Adresse du site internet : www.mediation-assurance.or

Conseil en Investissements Financiers (C.I.F).

N° ORIAS : 07000044 – Site web ORIAS : www.orias.fr

Conseils en Investissements financiers.

  • Conseiller en investissements financiers, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org  et référencé à l’ORIAS www.orias.fr sous le numéro 07000044.

Lorsque la prestation de Conseils en Investissements Financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la lettre de mission qui vous sera soumise.

Démarchage bancaire et financier

  • Démarchage bancaire et financier

Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce.

  • Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7501 2016 000 017 513 délivrée par la CCI de PARIS. La société ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs. Carte délivrée le 13/12/2016.
  • Assurance et Garantie Financière RCP n° 112.786.342 - MMA 19-21 Allée de l’Europe 92616 Clichy Cedex

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.

  • Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07000044 appartenant à la catégorie de courtier en opérations de banque et en services de paiement opérations de banque et en services de paiement.
  •  Participation financière ou capitalistique : Aucun droit de vote direct ou indirect n’est détenu par une compagnie d’assurances ou d’établissements promoteurs de produits.
  •  Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription

Informations relatives au traitement des réclamations.

En cas de litige ou de réclamations du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

  • Coordonnées du service interne de réclamation du Cabinet de courtage claim@albinet.fr Cabinet Albinet - 5, Cité de Trévise – 75009 Paris. 
    Si vous êtes un particulier et que vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée, en application de l’article L 156-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l'Autorité des Marchés financiers est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

-  la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4 rue de longchamp 75016 Paris,

-  le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Clause de confidentialité.

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée aux organismes de contrôle et de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.

Liens hypertextes.

Le Cabinet ALBINET décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur les sites activés par les liens hypertextes et quant aux difficultés que l'internaute pourrait rencontrer pour y accéder.

Disponibilité des services.

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Lors de connexion de nos clients via login et mot de passe :

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Lors d'une demande de documentations ou d'informations complémentaires par un internaute (ex. : demande de fiche technique ou demande de rendez-vous...) :

Les informations recueillies sont destinées au Cabinet ALBINET et sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles peuvent être transmises à des tiers, notamment nos fournisseurs, pour des études chiffrées. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous y opposer auprès du Cabinet ALBINET à l'adresse citée ci-dessus.

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez vous opposer à cette transmission, ainsi qu'exercer vos droits d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en adressant un courrier auprès du CABINET ALBINET 5 cité de trévise 75 009 PARIS.

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Éditeur

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CABINET ALBINET, Société anonyme au capital de 250.000 €, Société de Courtage d’assurances, inscrite à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 000 044 et dont le siège social est 5 - Cité de Trévise, 75009 Paris - RCS 582.136.289

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