FMR : Une assurance de Responsabilité Civile pour les exploitants de boutiques éphémères

FMR : Un produit destiné aux exploitants d’une boutique à titre temporaire.

​En accueillant du public, vous engager votre
responsabilité aussi bienvis-à-vis du bâtiment,
vos voisins et vos visiteurs.

  • Responsabilité Civile locataire du bien éphémère
  • Responsabilité Civile organisateur d’événement

Téléchargez les conditions générales

Location

Vos coordonnées

Adresse du bien loué

Propriétaire

*Champs obligatoires

FMR EN BREF

L’assurance FMR garantit :

  • Vos responsabilités locatives

  • Votre responsabilité civile organisateur d’événements.

     

FMR Le plus de notre garantie

Souscription rapide et dématérialisée

FMR les garanties

Garanties Responsabilité civile de l'organisateur Montant des franchises par sinistre en euros
Dommages Corporels (y compris Intoxications alimentaires), Dommages Matériels et Dommages Immatériels confondus pour la durée de la garantie SANS POUVOIR DEPASSER :
7 500 000 €
néant
Faute inexcusable / Maladies professionnelle tous dommages confondus pour la durée de la garantie et un maximum par victime de
1 000 000 €
1 500 €
Atteintes Accidentelles à l'Environnement, tous dommages Corporels, Matériels et Immatériels consécutifs confondus pour la durée de la garantie
750 000 €
1 500 €
Dommages matériels et immatériels consécutifs pour la durée de la garantie, y compris recours des voisins et des tiers
1 500 000 €
1 000 €
- Incluant Dommages aux bâtiments loués par l' Assuré ou prêtés à l'Assuré, (y compris Incendie–Explosion) pour la durée de la garantie
750 000 €
1 000 €
- Incluant leurs aménagements et leur contenu
100 000 €
1 500 €
Responsabilité Civile Dépositaire « Vestiaire » pour la durée de la garantie Avec un maximum par objet de
Non garantis
Sans objet
Dommages immatériels non consécutifs pour la durée de la garantie
150 000 €
1 500 €
Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs subis ou causés par les fonctionnaires, agents ou militaires de l'Etat ou des collectivités territoriales. par manifestation
Non garantis
Sans objet
DEFENSE PENALE ET RECOURS EN EUROS
Engagement maximum de l'Assureur par événement générateur
50 000 €
Recours : Litige supérieur à
1 000 €

FMR CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

Les critères d’acceptation :

- Le bien est situé  en France Métropolitaine,
- La location est temporaire,
- La manifestation ne doit pas être à caractère religieux, ni politique et/ou syndical, ne doit pas porter atteinte aux bonnes mœurs, ne doit pas être une/des soirée(s) dansante(s) payante(s) et/ou ouverte(s) au public et/ou concerts et/ou spectacles accueillant du public, ne doir pas vendre de produits nécessitant une autorisation administrative et/ou licence,
- Vous devez indiquer le nombre de m²,
- Un état des lieux d’entrée et de sortie est indispensable pour la mise en jeu de la garantie.

VOS QUESTIONS

Que dois-je prendre comme assurance, en qualité de locataire FMR ?
Cabinet ALBINET : Une assurance de Responsabilité Civile locative et de Responsabilité Civile exposant. Ces garanties sont comprises dans le package FMR.

Toutes les activités sont-elles assurables ?
Cabinet ALBINET : Non. La manifestation ne doit pas être à caractère religieux, ni politique et/ou syndicale, ne doit pas porter atteinte aux bonnes mœurs, ne doit pas être une/des soirée(s) dansante(s) payante(s) et/ou ouverte(s) au public et/ou concerts et/ou spectacles accueillant du public, ne doit pas vendre de produits nécessitant une autorisation administrative et/ou licence.

Je suis locataire d'un bien proposé sur le site de locations éphémères, puis je sous-louer ce même bien ?
Cabinet ALBINET : Le locataire ne peut sous-louer qu’avec l’accord écrit du propriétaire ; il doit informer son assureur de cette sous-location.

Signe-t-on un bail ?
Cabinet ALBINET : Oui, de location ou de sous-location.

Toutes les démarches sont-elles bien "légales" par rapport à l'utilisation des murs ?
Cabinet ALBINET : Il faut obtenir l’accord du propriétaire, respecter le règlement de co-propriété et les éventuels arrêtés municipaux.

Peut-on assurer les objets que l'on expose ?
Cabinet ALBINET : Oui, bien sûr mais pas dans le contrat FMR. Il s’agit d’une extension appelée TOUS RISQUES Exposition. Nous sommes à votre disposition pour étudier celle-ci.

Nous recherchons des infos sur le cadre légal dans l'intention de proposer un bien à la location. Quel contrat faut il mettre en place ? Faut il modifier son contrat d'assurance ? Y a t il des activités interdites ?
Cabinet ALBINET : Le contrat à établir est un bail de location ou de sous-location (avec l’accord du propriétaire). Il faut déclarer ce qui peut être considéré comme une aggravation de risque, à votre assureur, votre intention de louer ou de sous-louer. Les activités interdites sont celles contraires aux bonnes mœurs, interdites par décret, le règlement de co-propriété ou les arrêtés municipaux. De plus, elles ne doivent pas être à caractère politique, syndical, des concerts ou soirées dansantes...

Comment se passent les éventuels litiges avec l'occupant habituel des locaux ?
Cabinet ALBINET : FMR : L'état des lieux d'entrée et de sortie dûment signé par les parties est le juge de paix. Son existence est une condition d'application de la garantie.

Puis je louer un local à l’étranger et souscrire à l’assurance FMR ?
Cabinet ALBINET : Non, l’assurance est dédiée aux locations se trouvant en France métropolitaine uniquement.

Someone has stolen a customer's wallet from the premises' cloakrooms. What happens?
Cabinet ALBINET : Third Party Liability for cloakrooms is not covered.

Peut-on assurer les objets que l'on propose à la vente ?
Cabinet ALBINET : Oui, bien sûr mais pas dans le contrat FMR. Il s’agit d’une extension de votre contrat MULTI-RISQUES PROFESSIONNELS ou d'un contrat temporaire. Nous sommes à votre disposition pour étudier vos besoins.

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Nos conseillers sont disponibles de 9h à 18h pour répondre à vos questions.

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